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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1981
Page:15850
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication