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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 79 et 80 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances]
Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1982
Page:	558

Avis du Conseil d'Etat

14073

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 14 à 24: "le jour de la publication au Moniteur belge de Notre arrêté portant agrément du Fonds"

Période de vigueur

du 26/01/1982 au 19/01/2003