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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1993
Page:	15118

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 18)

Période de vigueur

du 22/06/1993 au 06/04/2022

Remarques AR 10/08/1998 rapporté par AR 04/02/1999