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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1980
Page:5476
Avis du Conseil d'Etat 13570
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981 (AR 17/07/1980)

Période de vigueur du 01/01/1981 au ...