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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1979 relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1979
Page:7186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication