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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 octroyant une allocation à certains agents du Ministère des Finances affectés aux emplois mécanographiques des niveaux 2 et 3 des centres de traitement de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1979
Page:10542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979