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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1993 modifiant les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et des articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et l'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1993
Page:	9246

Avis du Conseil d'Etat

22083

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/04/1993 au 14/04/2002