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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1978 portant désignation du Ministre dont relève l'Institut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté culturelle française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1978
Page:2886
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/01/1978