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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1978
Page:	1575

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication