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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1974 désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1978
Page:2366
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication