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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1993
Page:9376
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1993