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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 3 juillet 1979 modifiant l'arrêté réglementaire du 21 juin 1976 fixant le cadre et la rémunération du personnel

Erlass mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 21. Juni 1976 betreffend die Festlegung des Stellenplans und der Besoldung des Personals


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1979
Page:10199
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1976