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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1978 modifiant les arrêtés royaux n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 19 du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1978
Page:2263
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1978
Art. 9 et 10 : jour de publication