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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1979 fixant les nouvelles limites des terrains de l'Etat, au Port des Ardennes à Angleur, dont l'exploitation est confiée au Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/08/1979
Page:8838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée