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Intitulé

Omzendbrief RO 97/04 van 3 juni 1997 betreffende de verdere opheffing van omzendbrieven en richtlijnen inzake ruimtelijke ordening


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1997
Numéro: RO97/04
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1997
Page:16701
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld
Remarques Overzicht van de geldende omzendbrieven en richtlijnen