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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1978
Page:	7276

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1976

Période de vigueur

du 01/09/1976 au ...