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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1978 complétant l'arrêté royal du 1er décembre 1970, fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maîtrise, de métier et de service


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1978
Page:4230
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971