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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1978
Page:	6230

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/06/1978 au ...