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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1978
Page:5521
Avis du Conseil d'Etat U - D