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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1978 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1978
Page:	5335

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

12744

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Remarques +MB 01/06/1978