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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1978
Page:	8033

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 2 à 6 : 23/08/1975
Article 7 et 8 : 01/03/1978

Période de vigueur

du 22/07/1978 au ...