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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1979 déterminant les conditions que les élèves et étudiants doivent remplir afin que le bénéfice de la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles leur soit garanti

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1979
Page:	11263

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1979