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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1980 relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1980
Page:7856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication