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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1980 relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1980
Page:	7856

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication