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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements de grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1978
Page:10445
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1994