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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1978
Page:8161
  • 18/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 13