Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 27 jullier 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1978
Page:	12207

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 16