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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1978
Page:14222
Avis du Conseil d'Etat U - D