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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1978
Page:12372
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/10/1978 au ...