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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1997 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1997
Page:18323
Avis du Conseil d'Etat 25769
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication