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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l' Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1979
Page:1369
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4