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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1978
Page:	15641

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/12/1978 au ...