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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1978
Page:	14739

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2, b) et 4 : 01/08/1973
Article 3, a) et b) : 01/01/1975
Article 1 : 01/06/1975
Article 2, a) : 01/01/1977

Période de vigueur

du 01/08/1973 au ...