Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1979 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1979
Page:	11783

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication