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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1993
Page:	7101

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/04/1993 au 01/06/1998