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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1993
Page:7101
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/04/1993 au 01/06/1998