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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1978
Page:	15752

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978

Période de vigueur

du 01/09/1978 au ...