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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1980 relatif à la durée du travail et au repos du dimanche des travailleurs occupés par les établissements organisant des foires et des expositions nationales et internationales ainsi que par les exposants et les entreprises de montage et de démontage des stands


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1980
Page:11459
Avis du Conseil d'Etat 13630
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication