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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1980 portant simplification pour la Région flamande de l'inventaire des oiseaux de volière prescrit par l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1980
Page:	11095

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/01/1981

Remarques Niet meer geldig ingevolge de opheffing van AMAF 17/09/1973 bij AMAF 14/09/1981