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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1978 portant modification du règlement organique des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1979
Page:	13552

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978

Période de vigueur

du 01/09/1978 au 01/09/2002