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Intitulé

Loi du 22 novembre 1978 modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1978
Page:15346
Avis du Conseil d'Etat U - D