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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1980
Page:12203
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981