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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1980
Page:	12475

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1979

Période de vigueur

du ... au 31/12/1991