Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1980 - délégations - ministère de l'éducation national
- directeur général et directeur d'administration de la Direction générale des enseignement spécial, enseignement par correspondance et enseignement de promotion sociale de l'administration centrale (remboursement des frais de transports individuels résultant de l'application de l'article 11, § 1 de l'arrêté royal du 7 février 1974)