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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1978
Page:15384
  • 24/01/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/1978 au 31/12/2023