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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du "Moniteur belge" qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1978
Page:	15871

Avis du Conseil d'Etat