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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1979
Page:5882
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1977

Période de vigueur du 01/10/1977 au ...
Remarques Le présent arrêté n'est pas applicable aux Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (art. 156 du DCF 20/06/2008).