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Intitulé

Arrêté royal n° 25 du 15 décembre 1978 portant limitation pour les années 1979, 1980 et 1981 de la croissance du coût forfaitaire par étudiant dans les institutions universitaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 25
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1979
Page:1371
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1979 - 1981