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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1979 coordonnant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise; l'arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978; l'arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1980
Page:	7269

Avis du Conseil d'Etat

- -

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/06/1980 au ...