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Intitulé

Décret du 10 décembre 1980 portant création d'un Conseil supérieur des musées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1980
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1985
Page:11432
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20175