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Intitulé

Accord intervenu le 22 décembre 1980 à la commission nationale médico-mutualiste


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1980
Nature de l'acte: Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14677
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.