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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1980 fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1980
Page:14513
Avis du Conseil d'Etat U - D